Réversion

Il est possible au décès du conjoint de percevoir des pensions de réversion, une sur le régime de base et une sur le régime complémenaire.

Les pensions de réversion ne sont pas attribuées automatiquement au moment du décès de l’assuré. Il est nécessaire d’en faire la demande. 

Un seul formulaire de demande, disponible sur le site de la  Cnav est utilisé pour la retraite de base et la retraite complémentaire.

Une seule demande peut être faite en ligne avec la Cnav pour toutes les caisses, par courrier postal les demandes doivent être faite à chaque caisse.

Régime de base

Conditions de ressources

Les pensions de réversion sont attribuées aux conjoints survivants sous conditions de ressources dans les régimes de retraite de base du secteur privé. Les revenus annuels du veuf ou de la veuve ne doivent pas excéder 2.080 fois le Smic horaire. Ce qui équivaut à 21 320 euros en 2021. 

Si le veuf ou la veuve vit en couple, le plafond annuel de ressources du ménage ne peut dépasser 1,6 fois le plafond exigé pour une personne seule. C’est-à-dire 34 112 euros en 2021.

Conditions d'âge et de mariage

•Avoir au moins 55 ans,

•Avoir été marié au défunt. Le partenaire de pacs ou le concubin du défunt ne peuvent pas prétendre à cette prestation. En revanche, les conjoints divorcés ont droit à la réversion en fonction des droits à retraite de leur ex-conjoint. Si le défunt a été marié plusieurs fois, la pension de réversion est partagée entre le veuf ou la veuve et les ex-conjoints au prorata de la durée de chacun des mariages. 

La pension de réversion peut être versée sans condition d’âge si l'ayant droit a 2 enfants à charge au moment du décès, ou s'il est en situation d'invalidité.

Montant de la pension

 Le versement de la pension de réversion par la Sécurité sociale est possible lorsque le défunt exerçait une activité salariée ou non salariée (travailleur indépendant, professionnel libéral, agriculteur). La pension est égale à 54 % de la retraite que votre époux(se) ou ex-époux(se) percevait ou aurait pu percevoir (majorations non comprises).

La retraite de réversion est automatiquement majorée

de 11,1 %, si

-vous avez atteint l'âge de la retraite au taux maximum (aussi appelé "taux plein", entre 65 et 67 ans, selon votre année de naissance et votre situation) ;

-vous avez fait valoir tous vos droits à retraite ;

-le total de vos retraites ne dépasse pas le plafond de ressources

de 10 % si

-vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants.

Prélèvements

Voir la page "Retraite de base"  Cotisations

Les montants versés sont soumis au prélèvement à la source des impôts sur le revenu.

Remariage 

 En cas de remariage, le veuf, la veuve ou de l’ex-conjoint divorcé ne perd pas d’office la réversion du régime de base, sous réserve de continuer de satisfaire aux conditions de ressources.